Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site www.nupronix-sante.com. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mai l, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers ‘cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

www.nupronix-sante.com/mentions-legales

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s ‘ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

De manière générale, il n’est pas nécessaire de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site internet www.nupronix-sante.com.
Cependant, l’accès à certains services proposés sur le site internet www.nupronix-sante.com nécessite que soient communiquées certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, vos moyens de paiement. C’est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » ou « boutique ».
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, de recevoir les lettres d’information ou de commander les produits vendus en boutique.

3.1 DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.nupronix-sante.com sont les suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail de contact
  • N° de téléphone de contact

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

NUPRONIX SANTÉ peur également collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 2 ans.

La collecte et le traitement des données « noms », « prénom », « e-mail de contact » et « n° de téléphone de contact » répondent à aux finalités de recontact des personnes ayant sollicité NUPRONIX Santé par l’entremise du formulaire de contact hébergé sur le site internet www.nupronix-sante.com et permettre d’apporter une réponse à leur sollicitation commerciale de la société NUPRONIX Santé.

3.2 TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

3.2 HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site internet www.nupronix-sante.com est hébergé par OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0)9 55 00 66 33.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

3.3 COOKIES

Le site internet www.nupronix-sante.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. La navigation sur le site internet www.nupronix.sante.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Les utilisateurs du site internet www.nupronix-sante.com sont avertis par les présentes que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Outils de paramétrage des cookies / Paramétrage de votre navigateur internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet.

Pour de plus ambles informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

ARTICLE 4 : Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration xxxxxxxxxxxxx auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

5.1 LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est MME. Antonia SPAZZOLA qui peut être contacté en appelant le n° +33 (0)4 86 68 33 88 aux heures d’ouverture de l’entreprise NUPRONIX Santé.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

5.2 OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 6 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

6.1 PRÉSENTATION DES DROITS DE l’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Envoyer un message à l’adresse rgpd@nupronix-sante.com en précisant le motif de contact parmi les choix suivants :

  • information sur mes données personnelles
  • rectification de mes données personnelles
  • suppression de mes données personnelles

… ainsi que vos NOM et prénom.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

Envoyer un message à l’adresse rgpd@nupronix-sante.com en précisant le motif de contact « portabilité/ transfert de mes données personnelles vers un autre site »

… ainsi que vos NOM, prénom et l’adresse du site vers lequel vous souhaitez que vos données soient transférées.

c. Droit à /a limitation et à /’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

Envoyer un message à l’adresse rgpd@nupronix-sante.com en précisant le motif de contact ‘refus / limitation du traitement de mes données personnelles »

… ainsi que vos NOM et prénom.

d. Droit de ne pas faire /’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n »2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir /’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

www.nupronix-sante.com/politique-de-confidentialite

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 24/11/2020.

    Ou Appelez nous au 04 86 68 33 88